Avant le rendez-vous
Préparer mon rendez-vous
Venir avec les bons documents rend le premier échange plus utile et permet d’avancer plus vite. Voici les pièces habituellement demandées selon votre situation. L’étude vous remet ensuite une liste précise, adaptée à votre dossier.
Dans tous les cas
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chaque personne concernée
- Votre livret de famille et, le cas échéant, votre contrat de mariage ou votre convention de PACS
- Un justificatif de domicile récent et vos coordonnées (téléphone, e-mail)
- Pour une société : extrait K-bis récent, statuts à jour et pouvoirs du représentant
- La liste des questions que vous souhaitez poser au notaire
Vente ou achat immobilier
- Vendeur : titre de propriété et actes antérieurs en votre possession
- Dossier de diagnostic technique du bien
- Dernier avis de taxe foncière
- Tableau d’amortissement du prêt en cours, s’il y en a un
- Autorisations, factures et assurances des travaux réalisés
- Lot de copropriété : règlement et état descriptif de division, procès-verbaux des dernières assemblées, montant des charges, coordonnées du syndic
- Bien loué : bail en cours et état des lieux
- Acquéreur : plan de financement, simulation ou offre de prêt, justificatif de l’apport
Succession
- Acte de décès et livret de famille du défunt
- Contrat de mariage ou convention de PACS du défunt, s’il en existait un
- Testament ou donation entre époux, si vous en avez connaissance
- Coordonnées de tous les héritiers
- Relevés des comptes bancaires et des placements
- Titres de propriété des biens immobiliers
- Contrats d’assurance-vie connus
- Derniers avis d’impôt sur le revenu et de taxe foncière, factures et dettes en cours
- Donations consenties par le défunt de son vivant
Donation
- Pièces d’identité et situation familiale du donateur et des bénéficiaires
- Contrat de mariage du donateur, s’il est marié
- Pour un bien immobilier : titre de propriété et estimation de sa valeur
- Pour une somme d’argent ou des titres : relevés correspondants
- Donations déjà consenties aux mêmes bénéficiaires
Mariage, PACS, séparation
- Contrat de mariage : date et lieu prévus du mariage, situation professionnelle de chacun
- État du patrimoine de chacun et des biens éventuellement acquis ensemble
- PACS : actes de naissance récents des partenaires
- Séparation : titres de propriété, relevés des prêts et des comptes, projet de répartition des biens le cas échéant
- Coordonnées des avocats, en cas de divorce
Société, fonds de commerce
- Création : projet d’activité, répartition du capital, identité des associés et des dirigeants
- Apport d’un bien immobilier : titre de propriété et documents du bien
- Cession : statuts à jour, extrait K-bis, trois derniers bilans
- Bail commercial en cours et ses avenants
- Coordonnées de l’expert-comptable
Pour votre sécurité, n’envoyez pas ces documents par le formulaire du site ni par messagerie ordinaire : l’étude vous indique au moment du rendez-vous la manière de les transmettre en toute confidentialité.
Rendez-vous
Rencontrer Maître Baillet
L’étude vous reçoit 2, rue de Rohan, sur la place de la République. Pour un premier échange, appelez-la, écrivez-lui ou indiquez vos disponibilités : elle vous recontacte pour convenir d’un créneau.
- Adresse
- 2, rue de Rohan
35000 Rennes - Téléphone
- 02 52 75 09 85
- Horaires
- Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h 30 et 14 h à 18 h
Samedi : sur rendez-vous
Dimanche : fermé