Questions fréquentes

Par téléphone au 02 52 75 09 85, par e-mail à edouard.baillet@notaires.fr ou au moyen du formulaire de demande de rendez-vous, en indiquant l’objet de votre demande et vos disponibilités.

L’étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le samedi, elle reçoit sur rendez-vous.

L’étude se situe 2, rue de Rohan, 35000 Rennes, donnant sur la place de la République. La station de métro République (ligne a) et de nombreuses lignes de bus desservent la place. La page Contact et accès présente le plan et les transports.

Maître Edouard Baillet lui-même. L’étude est à taille humaine : le notaire vous reçoit, suit personnellement votre dossier et reste votre interlocuteur jusqu’aux formalités qui suivent la signature.

Non. Le choix du notaire est libre, quel que soit votre lieu de résidence ou la situation du bien concerné. L’étude reçoit principalement des clients de Rennes, de sa métropole et d’Ille-et-Vilaine, mais un notaire peut recevoir des actes portant sur des biens situés partout en France.

Des impôts et taxes reversés à l’État et aux collectivités, des débours avancés pour votre compte et la rémunération du notaire. Pour la plupart des actes, cette rémunération est fixée par un tarif réglementé national. Voir la page Tarifs et honoraires.

Oui. Pour les actes soumis au tarif réglementé, les émoluments découlent du barème national. Pour les autres prestations, le montant des honoraires ou leur mode de calcul vous est indiqué avant toute intervention et précisé par une convention écrite.

Une provision est généralement appelée avant la signature, par virement sur le compte de l’étude. Après les formalités, un décompte définitif vous est adressé et le trop-perçu éventuel vous est restitué. L’étude ne vous demandera jamais de modifier ses coordonnées bancaires par e-mail.

Le plus tôt possible, idéalement avant de signer l’avant-contrat. Le notaire peut alors vérifier la situation du bien et adapter les conditions suspensives à votre financement. La page Achat et vente immobilière détaille chaque étape.

Dans la promesse unilatérale, seul le vendeur s’engage ; l’acquéreur dispose d’un délai pour lever l’option et verse généralement une indemnité d’immobilisation. Dans le compromis, vendeur et acquéreur s’engagent tous deux, sous réserve des conditions suspensives. Le choix dépend du contexte de la vente.

L’acquéreur non professionnel d’un logement dispose de dix jours pour se rétracter après la notification de l’avant-contrat. Il n’a pas à justifier sa décision et récupère les sommes versées.

Dans de nombreuses zones, la collectivité peut acheter en priorité un bien mis en vente. Le notaire lui adresse une déclaration d’intention d’aliéner ; elle dispose en principe de deux mois pour répondre. Sans réponse, elle est réputée renoncer à son droit.

Oui : acquisition du foncier, ventes en l’état futur d’achèvement, états descriptifs de division, règlements de copropriété et actes modificatifs. Voir la page Promotion immobilière et copropriété.

Avant la célébration du mariage. Le notaire vous remet un certificat à transmettre à la mairie. Après le mariage, il reste possible de changer de régime matrimonial, par un acte notarié.

Plusieurs outils existent : donation entre époux, testament, clauses du contrat de mariage ou changement de régime matrimonial. Leur intérêt dépend de la présence d’enfants, communs ou non, et de la composition du patrimoine. La page Droit de la famille les présente.

Oui, le plus souvent en indivision, chacun à hauteur de ce qu’il finance. Il est important de le préciser dans l’acte et de prévoir le sort du bien en cas de séparation ou de décès, les concubins n’héritant pas l’un de l’autre.

Après la déclaration du décès à la mairie, il est utile de prendre rendez-vous avec un notaire dans les semaines qui suivent, muni de l’acte de décès, du livret de famille et des documents connus sur le patrimoine du défunt. La page Préparer mon rendez-vous en donne la liste.

Il faut généralement compter plusieurs mois. La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès lorsqu’il est survenu en France métropolitaine ; le partage peut intervenir ensuite, selon l’accord des héritiers et la nature des biens.

En le confiant à un notaire. Celui-ci peut le conserver et l’inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés, que tout notaire chargé d’une succession consulte.

Oui, en donnant la nue-propriété du bien et en conservant l’usufruit. Vous gardez le droit d’y vivre ou d’en percevoir les loyers, et les droits de donation sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété.

Oui. À partir de votre situation familiale et de vos objectifs, le notaire vous présente les options possibles : régime matrimonial, donations, démembrement, société civile, mandat de protection future. Voir la page Gestion patrimoniale.

Oui, par un mandat de protection future. Vous désignez la personne qui gérera vos affaires si vous ne pouviez plus le faire. Établi par acte notarié, il peut lui conférer des pouvoirs étendus.

Oui, qu’il s’agisse d’une société civile immobilière, d’une SARL ou d’une SAS. Son intervention est indispensable lorsqu’un bien immobilier est apporté à la société. Voir la page Entrepreneurs et sociétés.

Détenir les murs dans une société civile distincte de la société d’exploitation permet de séparer le patrimoine immobilier des risques de l’activité et de préparer sa transmission. Ce montage n’est pas toujours pertinent : il s’apprécie avec le notaire et l’expert-comptable.