Acheter ou vendre un bien à Rennes

Une vente immobilière se déroule en deux temps : l’avant-contrat, qui engage les parties sous conditions, puis l’acte authentique de vente, qui transfère la propriété. Entre les deux, le notaire réunit les pièces, procède aux vérifications et prépare le financement de l’opération.

Les étapes d’une vente immobilière

1. Premier rendez-vous. Vous présentez le bien, le prix convenu et votre calendrier. L’étude vous remet la liste des pièces à réunir.
2. Avant-contrat. La promesse ou le compromis de vente est signé ; l’acquéreur verse un dépôt de garantie, conservé sur le compte de l’étude.
3. Délai de rétractation. L’acquéreur non professionnel d’un logement dispose de dix jours pour revenir sur son engagement, sans avoir à se justifier.
4. Instruction du dossier. L’étude purge le droit de préemption de la collectivité, interroge les services d’urbanisme et de publicité foncière, obtient les documents de copropriété. L’acquéreur finalise son prêt.
5. Projet d’acte et fonds. Le projet d’acte et le décompte des frais vous sont adressés avant la signature. L’acquéreur vire les fonds sur le compte de l’étude.
6. Signature et publication. L’acte authentique est signé, les clés sont remises, le vendeur est payé. L’étude publie la vente et adresse ensuite à l’acquéreur son titre de propriété.

Vendeur : les documents à réunir

• votre titre de propriété et, le cas échéant, les actes antérieurs en votre possession ;
• le dossier de diagnostic technique (performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz, état des risques, selon l’âge et la nature du bien) ;
• pour un lot de copropriété : règlement de copropriété et état descriptif de division, procès-verbaux des dernières assemblées générales, montant des charges, coordonnées du syndic ;
• les autorisations et justificatifs des travaux réalisés (permis, déclaration préalable, assurance dommages-ouvrage, factures) ;
• le dernier avis de taxe foncière et le tableau d’amortissement du prêt en cours ;
• si le bien est loué : le bail et les éléments relatifs au dépôt de garantie du locataire.

Acquéreur : ce que l’étude vérifie pour vous

Avant de vous faire signer, le notaire s’assure que vous achetez un bien conforme à ce qui vous a été présenté, libre de toute charge inattendue :

• l’origine de propriété et les droits du vendeur sur le bien ;
• l’absence d’inscription hypothécaire non levée ou de saisie ;
• la situation d’urbanisme et les servitudes qui grèvent le bien ;
• pour un lot de copropriété, les charges, les travaux votés et la situation financière de la copropriété ;
• la régularité des travaux réalisés par le vendeur et les garanties dont vous pourrez bénéficier.

Vendre ou acheter à Rennes et dans sa métropole

À Rennes, une part importante du centre historique est couverte par un site patrimonial remarquable : les travaux sur ces immeubles obéissent à des règles particulières et, pour nombre d’entre eux, à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. L’étude vérifie que les travaux réalisés ont été régulièrement autorisés. Dans l’ensemble de la métropole, elle consulte les règles d’urbanisme applicables au bien et adresse la déclaration d’intention d’aliéner à la collectivité titulaire du droit de préemption.

Les frais d’acquisition

Les frais versés par l’acquéreur comprennent principalement des droits de mutation reversés au département, à la commune et à l’État, des débours et la rémunération du notaire fixée par un tarif réglementé. Dans l’ancien, les droits de mutation en représentent l’essentiel ; pour un logement neuf, ils sont nettement réduits. L’étude vous remet une estimation détaillée avant la signature de l’avant-contrat. Voir la page Tarifs et honoraires.

Questions fréquentes sur l’achat et la vente

Les informations de cette page ont une visée d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse personnalisée lors d’un rendez-vous avec le notaire.