Notaire des entrepreneurs et des sociétés à Rennes

La vie d’une entreprise croise souvent l’immobilier et la famille : des locaux à acquérir, un associé qui se retire, un dirigeant qui prépare sa succession. Le notaire apporte à ces opérations la sécurité de l’acte authentique et une vision d’ensemble, professionnelle et personnelle.

Créer et organiser votre société

Société civile immobilière, société civile de moyens, SARL, SAS : l’étude vous aide à choisir la forme adaptée à votre activité et à vos associés, puis rédige des statuts sur mesure, notamment sur la répartition des pouvoirs, la rémunération des dirigeants et l’entrée de nouveaux associés. Lorsqu’un immeuble est apporté à la société, l’acte d’apport doit être établi par un notaire pour être publié au service de la publicité foncière.

Acquérir ou céder

Cession de fonds de commerce

La vente d’un fonds de commerce obéit à un formalisme précis : publicité légale, délai d’opposition ouvert aux créanciers du vendeur, formalités fiscales. Le notaire rédige l’acte, conserve le prix sous séquestre pendant ce délai puis le verse au vendeur une fois les créanciers désintéressés. L’étude intervient aussi pour les cessions de droit au bail et de clientèle libérale.

Cession de parts sociales et d’actions

Entrée ou sortie d’un associé, reprise d’une société : l’étude rédige l’acte de cession et, selon les cas, la garantie d’actif et de passif, qui protège l’acquéreur contre les dettes antérieures non révélées. Elle veille au respect des clauses d’agrément et accomplit les formalités.

L’immobilier de l’entreprise

Acquisition des murs par une société civile immobilière, location à la société d’exploitation, vente de locaux professionnels : l’étude sécurise chacune de ces opérations. Elle rédige les baux commerciaux, conclus pour neuf ans au moins, et les baux professionnels, d’une durée minimale de six ans. Reçu par acte notarié, le bail a force exécutoire : en cas de loyers impayés, il permet d’engager des mesures d’exécution sans jugement préalable.

Transmettre votre entreprise

La transmission d’une entreprise à ses enfants ou à ses salariés se prépare plusieurs années à l’avance. Donation de titres, donation-partage associant les enfants repreneurs et ceux qui ne le sont pas, dispositifs fiscaux de transmission comme le pacte Dutreil, sous réserve d’engagements de conservation : l’étude construit avec vous et votre expert-comptable un calendrier adapté.

Protéger le patrimoine du dirigeant

L’entrepreneur individuel bénéficie désormais d’une séparation entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel, et sa résidence principale est insaisissable par ses créanciers professionnels. Ces protections gagnent à être complétées par un régime matrimonial adapté, souvent la séparation de biens, et par une organisation réfléchie de la détention des biens immobiliers.

Questions fréquentes des entrepreneurs

Les informations de cette page ont une visée d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Chaque situation appelle une analyse personnalisée lors d’un rendez-vous avec le notaire.