Gestion patrimoniale à Rennes | Notaire, Maître Edouard Baillet

Le notaire se trouve à la croisée du droit de la famille, du droit immobilier et de la fiscalité. Cette position lui permet de proposer une vision d’ensemble de votre patrimoine, en lien avec vos autres conseils : conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable, avocat ou banquier.

Faire le point sur votre situation

Toute démarche patrimoniale commence par un état des lieux : votre régime matrimonial ou votre PACS, la composition de votre patrimoine, vos dettes, vos revenus et surtout vos objectifs. Protéger votre conjoint, aider vos enfants, préparer votre retraite, transmettre une entreprise : les réponses diffèrent selon la priorité. L’étude vous présente les options possibles, leurs avantages et leurs limites, sans solution toute faite.

Les outils de l’organisation patrimoniale

Le démembrement de propriété

La propriété d’un bien peut être divisée entre l’usufruit, qui donne le droit d’en user et d’en percevoir les revenus, et la nue-propriété. Donner la nue-propriété d’un bien en en conservant l’usufruit permet de transmettre tout en gardant la jouissance du bien : les droits de donation sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, fixée selon l’âge de l’usufruitier, et l’usufruit rejoint la nue-propriété à son décès sans droits supplémentaires.

La société civile immobilière familiale

Une SCI permet de détenir et de gérer un patrimoine immobilier à plusieurs, de faciliter sa transmission progressive par des donations de parts et d’organiser les pouvoirs de gestion. Elle n’est pas toujours la meilleure solution : l’étude en examine l’intérêt au regard de votre situation, puis rédige des statuts adaptés, notamment sur la gérance et l’agrément des nouveaux associés.

La protection du conjoint ou du partenaire

Choix ou aménagement du régime matrimonial, donation entre époux, testament en faveur du partenaire de PACS, coordination avec les contrats d’assurance-vie : plusieurs leviers permettent d’assurer au survivant des moyens de vivre et la possibilité de rester dans le logement familial.

Anticiper une perte d’autonomie

Le mandat de protection future permet de choisir dès aujourd’hui la personne qui gérera vos biens et veillera sur vous si vous ne pouviez plus le faire. Établi par acte notarié, il peut conférer au mandataire des pouvoirs étendus, sous le contrôle du notaire, et évite dans bien des cas une mesure de tutelle ou de curatelle.

Aider ses enfants

Participer à l’achat du logement d’un enfant, lui consentir un prêt familial ou une donation, en veillant à l’égalité entre les enfants : l’étude vous aide à choisir la forme la plus adaptée et à en conserver la trace, pour éviter les difficultés lors du règlement de la succession.

Acheter à plusieurs

Couple non marié, amis, frères et sœurs : l’acquisition en indivision mérite d’être préparée. Répartition des parts selon l’apport de chacun, convention d’indivision, sort du bien en cas de séparation ou de décès : l’acte d’acquisition et ses annexes permettent de tout prévoir.

Questions fréquentes sur le patrimoine

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

C’est la division de la propriété d’un bien entre un usufruitier, qui l’utilise ou en perçoit les revenus, et un nu-propriétaire, qui en deviendra pleinement propriétaire à l’extinction de l’usufruit, en général au décès de l’usufruitier. Il est souvent utilisé pour transmettre un bien tout en en conservant l’usage.

Une SCI est-elle toujours utile pour transmettre un bien ?

Non. La SCI apporte de la souplesse dans la gestion et la transmission, mais elle implique une comptabilité, des assemblées et un coût de fonctionnement. Pour un seul bien, une donation en démembrement peut suffire. L’étude compare les solutions avec vous.

À quoi sert un mandat de protection future ?

À désigner à l’avance la personne qui s’occupera de vos affaires si, en raison de l’âge ou de la maladie, vous ne pouviez plus y pourvoir. Le mandat prend effet lorsque l’altération de vos facultés est médicalement constatée, sans passer par une mesure de tutelle.

Le notaire travaille-t-il avec mon conseiller en patrimoine ?

Oui, avec votre accord. L’étude échange volontiers avec votre conseiller en gestion de patrimoine, votre expert-comptable ou votre banquier pour que les solutions retenues soient cohérentes entre elles.

Les informations de cette page ont une visée d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Chaque situation appelle une analyse personnalisée lors d’un rendez-vous avec le notaire.

Gestion patrimoniale : organiser, protéger, transmettre